Conditions Générales de Vente de Ma Naturo Solution

Mise à Jour : 21/03/2024

Bienvenue sur Ma Naturo Solution !

Ces conditions générales régissent votre utilisation du site Ma Naturo Solution et de tous les services proposés. En accédant à ce site, vous confirmez votre accord avec ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser ce site.

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Licence et Utilisation du Contenu

Vous êtes autorisé à utiliser le contenu de Ma Naturo Solution, tel que les articles et les vidéos, pour votre usage personnel. Toute reproduction ou distribution sans notre autorisation est strictement interdite.

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Les liens vers notre site sont permis à condition qu'ils ne soient pas trompeurs ou diffamatoires. Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces conditions.

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Nous ne sommes pas responsables du contenu tiers lié ou utilisé sur notre site. Vous devez nous protéger et nous défendre contre toute réclamation résultant de votre site.

Réserve de Droits

Nous pouvons exiger la suppression de tout lien vers notre site qui ne respecte pas nos principes éthiques ou qui pourrait nuire à notre réputation.

Clause de Non-responsabilité

Les informations fournies sur le site sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis médical professionnel. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou la complétude des informations.

Dispositions Générales

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Toutes les transactions sont sécurisées et respectent votre vie privée.

Droit de Rétractation

Le droit de rétractation s'applique sauf si le service a été pleinement exécuté avec votre accord avant la fin du délai de rétractation.

Confidentialité et Éthique

Nous respectons le secret professionnel et assurons la confidentialité des consultations. Toute communication inappropriée peut entraîner l'interruption de la consultation sans remboursement.

Paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe ou Paypal. Aucune information bancaire n'est stockée sur notre site. Les tarifs sont sujets à modification, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de votre réservation.

Non-Remboursement des Produits Numériques

Conformément à la législation en vigueur, nous attirons votre attention sur le fait que tout contenu numérique tel que les programmes en ligne, les ebooks ou les cours vidéo, une fois téléchargé ou accédé via notre plateforme, ne fait pas l'objet de droit de rétractation et ne peut donc pas être remboursé. En effectuant un achat de contenu numérique sur Ma Naturo Solution, vous reconnaissez et acceptez expressément que la livraison du contenu numérique commence immédiatement après votre achat et que vous renoncez ainsi à votre droit de rétractation pour ces articles numériques. Cette exception au droit de rétractation est conforme à l'article L221-28 du Code de la consommation, qui stipule qu'un service commencé avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur est exempt de ce droit.

Nous nous engageons à fournir des descriptions détaillées et précises de nos produits numériques pour vous aider à prendre une décision éclairée avant tout achat. Votre satisfaction est importante pour nous, et nous sommes disponibles pour toute question ou préoccupation concernant nos produits numériques avant que vous ne procédiez à un achat.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Merci de choisir Ma Naturo Solution pour votre parcours de santé naturelle. Nous sommes dédiés à vous offrir une expérience de qualité dans le respect de votre bien-être.

Conditions Générales de Ventes (CGV)

Toute prise de contact avec Johaina Kandoussi, (Ma Naturo Solution),  suppose la lecture préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment de la réservation de sa consultation ou pour l’achat d’un programme numérique.

Johaina Kandoussi, en sa qualité d’auto-entrepreneur de la micro-entreprise Johaina Kandoussi, dont l’activité est la naturopathie (SIRET : 91416596400018),  exploite le site internet « https://www.manaturosolution.com/ ».

1/ DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Les présentes conditions générales régissent les programmes et les réservations de consultation directement auprès de Johaina Kandoussi (ci-après la ou les « Réservation(s)») effectuées par le Client (ci-après le « Client ») par téléphone au 0668189125 ou par mail à contact@manaturosolution.com ou sur le site internet « https://www.manaturosolution.com/ ».

1.2 Johaina Kandoussi se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-après les « Tarifs ») à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Johaina Kandoussi au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur le jour de la réservation.

1.3 Les présentes Conditions sont applicables aux programmes et réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.

1.4 En procédant au règlement de votre programme ou de votre réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.

1.5 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions sur notre site https://www.manaturosolution.com/ ou via Systeme IO. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe, Paypal ou carte bleue.Tout commande suppose l’acceptation de ces conditions générales de ventes, en ce sens le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions. Ce site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique.

2/ REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DE JOHAINA KANDOUSSI

2.1 Rappel : Johaina Kandoussi n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.

2.2 Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels, afin de rembourser les séances des médecines complémentaires telles que la naturopathie. Cependant le remboursement n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. Suite à votre séance, Johaina Kandoussi vous fournit une note d’honoraire pour demander un remboursement auprès de votre mutuelle. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour la confirmation de cette prise en charge.

3/ CONSULTATIONS À DISTANCE ET LIVRAISON

3.1 Pour bénéficier d’une consultation à distance (par internet), le Client doit disposer d’un accès internet pour la prise de rendez-vous et être joignable aux dates et heures convenues.

3.2 Le Client, lors de la réservation de sa consultation, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les identifiants de messagerie instantanée et adresse e-mail fournies sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous. En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.

3.3 Les produits commercialisés sur le site sont des contenus digitaux pour la plupart, la livraison s’effectue donc de la façon suivante : à la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci, vous recevez un email reprenant les produits commandés ainsi que les liens de téléchargement. Il n’y aura donc pas de livraison « physique » à votre domicile.

4/ FONCTIONNEMENT DES CONSULTATIONS AU CABINET OU VIA INTERNET ET DES COMMANDES

4.1 Johaina Kandoussi s’engage à contacter le Client ou à être présente au cabinet aux dates et heures convenues, pour la consultation.

4.2 Le Client et Johaina Kandoussi s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.

4.3 Que ce soit une consultation en présentiel ou via internet, en cas de retard sur l’horaire fixé du fait du Client, Johaina Kandoussi tentera de recontacter ou attendra le Client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. La consultation pourra alors se faire, mais sans rattrapage du temps perdu.

Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du Client et aucun échange ou remboursement de la consultation pré-payée lors d’une consultation en ligne ne sera effectué.

4.4 Pour acheter un produit, le client doit se rendre sur la page le présentant puis cliquer sur « commander » où une page le dirigera sur le paiement. Après avoir vérifié la quantité, le prix avec les taxes, il lui suffit de cliquer sur « acheter ». La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5/ ANNULATION DE LA CONSULTATION 

5.1 En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le Client doit avertir Johaina Kandoussi, par mail à jokandoussi@gmail.com, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.

5.2 Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part du Client, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.

6/ DROIT DE RÉTRACTATION POUR L’ANNULATION D’UNE CONSULTATION

6.1 S’agissant d’une consultation à distance (via internet), le code de la consommation (loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.

6.2 Si la réservation a lieu dans un délai inférieur à 15 jours, Johaina Kandoussi considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le Client renonce de lui-même à son droit de rétractation. Dans ce cas, ou si la réservation est annulée dans un délai inférieur à 14 jours, Johaina Kandoussi ne sera pas tenue de procéder au remboursement de la consultation pré-payée, si le Client décide de l’annuler de son propre chef.

6.3 Si la consultation est prévue dans un délai supérieur ou égal à 15 jours, le Client bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément Johaina Kandoussi, dans un courriel et un accusé de réception lui sera adressé sans délai.

6.4 Le client dispose d’un délai de quinze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles ( L. 221-23 à L. 221-25 ).

7/ DÉONTOLOGIE – CONFIDENTIALITÉ

7.1 La consultation en ligne ou en cabinet répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges.

7.2 En outre, Johaina Kandoussi est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.

7.3 Toute communication à caractère inapproprié notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène du Client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement.

8/ TARIFS ET PAIEMENT

8.1 Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction du nombre de participants et du lieu de la prestation retenus par le Client.

8.2 Les tarifs sont disponibles sur le site internet dans la partie TARIFS des prestations de Johaina Kandoussi. Les prix sont fixés par Johaina Kandoussi.

8.3 Johaina Kandoussi se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les tarifs. Sachant que le prix facturé au Client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.

8.4 Le paiement de la consultation, lorsqu’elle est prévue par internet, s’effectue à l’avance, lors de la réservation de celle-ci et ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné par virement bancaire. Un e-mail sera envoyé au Client à l’issue du paiement avec la confirmation de la consultation, puis avec une note d’honoraire détaillée.

8.5 Les consultations sur place, au cabinet naturopathique sont payables en espèces ou par chèque bancaire. Johaina Kandoussi se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.

8.6 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation.

Sauf disposition particulière concernant les réservations de groupes (ci-après les « Réservations de Groupes ») selon ce qui est précisé ci-après, tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la prestation.

8.7 Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires Stripe ou Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé et votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

9 CONDITIONS PARTICULIÈRES DES RÉSERVATIONS GROUPES

9.1 Si le Client souhaite effectuer une Réservation de Groupes aux ateliers, c’est-à-dire réserver au-delà de 5 places cumulées pour une même prestation, nous vous invitons à contacter directement Johaina Kandoussi, soit par mail à l’adresse contact@manaturosolution.com , soit en remplissant les formulaires «contact» du site internet.

9.2 Votre Réservation de Groupes sera ferme et définitive à réception des arrhes correspondant à 50% du prix TTC selon l’échéancier stipulé dans le formulaire de réservation, le solde étant dû 7 jours ouvrés avant la date de la Représentation.

9.3 La confirmation définitive du nombre de places devra être faite 8 jours ouvrés avant la date de la prestation et servira de base pour la facturation.

9.4 Il est toutefois précisé qu’en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés précédant la date de Représentation, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées.

Dans tous les cas, les arrhes versées pour confirmer la réservation sont conservées par Johaina Kandoussi, sauf annulation de la Représentation de son fait.

10 ANNULATION D’UNE PRESTATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR – FORCE MAJEURE

10.1 Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

10.2 Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

10.3 A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

10.4 Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

11 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

11.1 Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend survenu à l’occasion des présentes conditions et en application de l’article 46 du CPC, les tribunaux compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la Cour d’appel de Strasbourg, sans préjudice, le cas échéant, de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du Code de consommation.

11.2 Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».  Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon, c’est-à-dire en cas d’exploitation de son œuvre par un tiers sans son autorisation.

13 DONNÉES PERSONNELLES

13.1 Les informations communiquées à Johaina Kandoussi étant indispensables pour le traitement de la réservation de la consultation, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation de la consultation.

13.2 La réservation pour une consultation est faite par téléphone au 0668189125 ou via internet. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.

13.3 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit individuel d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à contact@manaturosolution.com . 

13.4 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.

14 MODIFICATIONS

14.1 Johaina Kandoussi se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis, ni délai.

14.2 Le Client est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieure à celles-ci.